J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00811

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Arrêté du 10 janvier 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1999

NOR : ECOT0010395A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ;
Vu le décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :



Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 1999 est arrêté à la somme de 2 288 782 506 Euro répartis comme suit :
2 210 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 90,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 décembre 1999 ;
72 440 169 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 décembre 1999, a été arrêté à 92,59 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,312 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1999 ;
6 342 337 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 27 décembre 1999, a été arrêté à 98,97 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,730 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 1999.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 1999 est arrêté à la somme de 712 000 000 Euro répartis comme suit :
665 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;
47 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1999 est arrêté à la somme de 1 530 000 000 Euro répartis comme suit :
782 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1999, a été arrêté à 99,65 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 décembre 1999 ;
748 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 95,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 décembre 1999.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1999 est arrêté à la somme de 1 557 000 000 Euro répartis comme suit :
897 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;
660 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1999 a été arrêté à la somme de 5 185 000 000 Euro répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/20 0 page 811 à 812
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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 décembre 1999, à 17,755 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de décembre 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22,584 milliards d'euros.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou